Suisse. Consultation du cadastre officiel et de ses documents cantonaux.
Votre projet en quatre repères
- 01
Observer
État existant, documents et inconnues
- 02
Comparer
Même périmètre, coûts et exclusions
- 03
Vérifier
Réponses écrites et conseil adapté
- 04
Décider
Choix documenté, suivi et mise à jour
Identifier la parcelle
Une annonce peut désigner une maison par son adresse alors que votre question concerne aussi un jardin, un accès ou un garage. Commencez par identifier la parcelle pertinente. Le portail du cadastre suisse permet de rechercher une adresse, une commune accompagnée d’un numéro de parcelle, ou l’identifiant fédéral EGRID. Sur le plan, vérifiez que le contour sélectionné correspond à ce que vous cherchez. Si votre projet touche plusieurs parcelles, notez lesquelles et consultez leurs extraits séparément.
Ouvrir l’extrait et les documents liés
Le cadastre RDPPF rassemble les principales restrictions de droit public qui concernent un immeuble. Téléchargez le PDF, notez sa date et ouvrez les documents associés au thème qui vous intéresse. Si une restriction semble toucher seulement une partie du terrain, comparez la carte avec l’emplacement précis de votre projet. Par exemple, situez une extension envisagée par rapport au contour indiqué au lieu de tirer une conclusion sur toute la parcelle.
Transformer un doute en question
Conservez l’extrait avec un croquis et formulez une question précise pour le service communal ou cantonal compétent. Indiquez le numéro de parcelle et le document concerné. Pour les restrictions de droit privé, swisstopo renvoie au registre foncier compétent. Si votre décision dépend de la faisabilité de travaux, faites confirmer ce point séparément.
Checklist éditoriale préparée avec assistance IA. Informations générales ; les points techniques, juridiques et financiers doivent être vérifiés pour votre situation.
FAQ
L’extrait vaut-il autorisation de construire ?
Pour savoir si votre projet peut être autorisé, adressez-vous à l’autorité compétente.
Votre question, notre prochain article ?
Posez une question sur ce sujet. Les questions retenues seront traitées dans un article ou une FAQ, sans publier votre email. Évitez les informations confidentielles.
